Communauté de Communes du Pays de Bièvre-Liers

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Réhabilitation

Conscients des difficultés des habitants confrontés à la mise aux normes de leur installation d’assainissement individuel, le SPANC propose un nouveau service clés en main pour la réhabilitation des installations vétustes ou défectueuses.

Les particuliers intéressés peuvent s’inscrire auprès du technicien du SPANC. Une convention est ensuite élaborée entre le particulier et la collectivité pour préciser toutes les modalités pratiques liées aux travaux et les modalités de financement de l’opération.

Le SPANC se charge de faire réaliser pour un coût de 430,56 € T.T.C. l’étude de sol préalable (obligatoire pour obtenir des subventions de l’Agence de l’Eau) et de recueillir les devis pour les travaux. Le SPANC assure également le suivi des travaux chez le particulier. A la fin des travaux, un certificat de conformité de l’installation est délivré au particulier.

Concernant le financement de ces travaux, l’Agence de l’Eau octroie un forfait de 2 600 €.

Cette subvention est déduite du montant des travaux et le solde est mis en recouvrement ensuite auprès du particulier (possibilité de demande d’échelonnement du paiement auprès de la Trésorerie).

Depuis 2010, une soixantaine de propriétaires se sont engagés dans la démarche de réhabilitation. Au 1er octobre 2011, 15 chantiers ont déjà été réalisés (voir photos suivantes).

Grâce à la mise en concurrence des entreprises de terrassement effectuée par la Communauté de Communes du Pays de Bièvre-Liers, le coût moyen des chantiers est de 5 275 € T.T.C. (T.V.A. à 7 %) soit environ 15 à 20 % d’économie.

Au final, il reste un coût moyen à la charge du propriétaire d’environ 3 105 €.