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MOBILIER BIBLIOTHEQUE INTERCOMMUNALE BALBINS-ORNACIEUX

Identification / coordonnées de la collectivité : MAIRIE DE BALBINS 37 CHEMIN DU PLANOT 38260 BALBINS

Tel : 04.74.20.55.50 Fax : 04.74.79.43.73

Type de procédure : Marché à procédure adaptée

Type de marché : Fournitures

Variantes autorisées : Oui

Description des lots ou tranches : LOT 1 / MOBILIER + INSTALLATION

Objet du marché : Achat de mobilier et certains accessoires pour équiper la bibliothèque intercommunale pour les Communes de Balbins et d’Ornacieux, l’établissement comportant : une entrée avec accueil, un bureau, un espace Internet, une salle de lecture et consultation sur place pour les ados et adultes, un espace lecture et consultation pour les enfants. Les différents espaces se situent au rez de chaussée.

Les prestations de l’entreprise consistent en la fourniture, la livraison, l’implantation et l’installation du mobilier, ainsi que toutes les sujétions nécessaires pour la mise en fonctionnement de la bibliothèque de Balbins-Ornacieux.

Options : Sans objet.

Date limite de réception des offres / des candidatures (jj/mm/aaaa) : 05/01/2012

Heure limite de réception des offres / des candidatures (hh H mm) : 12 H 00

Procédure restreinte - Date prévue pour l’envoi aux candidats sélectionnés de l’invitation (jj/mm/aaaa) : 06/12/2011

Date d’envoi de l’avis à la publication (jj/mm/aaaa) : 06/12/2011

Justifications à produire par le candidat : Pièces de la candidature Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr

Ils contiennent les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du code des marchés publics. Lettre de candidature ou modèle DC1 (remplace l’ancien formulaire DC4) datée et signée par la personne habilitée, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et l’habilitation du mandataire par ses cocontractants. Déclaration sur l’honneur ou modèle DC1 et DC2 (remplace les anciens formulaires DC4 et DC5) pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L.5212-1à4 du code du travail Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du code des marchés publics Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du code des marchés publics

NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours.

Pièces de l’offre Un projet de marché comprenant
 L’acte d’engagement (A.E) et ses annexes : à compléter par le représentant qualifié - un devis - un planning signé en incluant les délais de fabrication et de livraison - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) signé - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) signé - les attestations d’assurances responsabilité civile de l’année en cours

Critères de sélection du candidat : 1) Valeur Technique 2) Prix des prestations 3) Délais d’intervention et de réalisation

Critères d’attribution (n° de critère / Intitulé / Pondération) : Critères d’attribution

1 Valeur Technique 40%

2 Prix 40%

3 Délais 20 %

Lieu d’exécution et lieu de livraison : Le matériel doit être livré au point de livraison indiqué par la commune de Balbins soit « Bibliothèque Intercommunale, Place de l’Eglise, 38260 BALBINS ».

Caractéristiques principales : La livraison est accompagnée d’un bon de livraison établi en trois exemplaires (un pour la commune de Balbins, un pour le titulaire et un pour le transporteur). Ce document indiquera au minimum les indications suivantes : Le lieu de livraison Le nom du service du destinataire La référence du numéro de la commande et la date L’intitulé exact de chaque fourniture livrée La quantitée livrée La date de livraison

Délai, durée d’exécution : L’ouverture de la bibliothèque est prévue fin mars 2012. Le mobilier devra être installé pour mi-mars 2012. Dans l’hypothèse où le service ne serait pas rendu par le titulaire dans les strictes conditions du présent contrat, les pénalités suivantes pourraient être appliquées : 20 Euros par jour ouvré de retard.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres

Lieu et modalité pour obtenir le dossier : Mairie de BALBINS 37 chemin du Planot 38260 BALBINS

Lieu et modalité de transmission des offres ou candidatures : Transmission sur support papier. Les offres devront être remises à la mairie de BALBINS contre récépissé avant :

Le Jeudi 05 Janvier 2012 à 12h00 , dernier délai.

ou si elles sont envoyées par la poste, devront parvenir à destination avant la date et heure indiquée ci-dessus, par pli recommandé avec accusé de réception postal.

Nota : Jours et Heures d’ouverture de la Mairie Lundi : de 13 H 30 à 18 H 00 Jeudi et Vendredi : de 8 H 30 à 12 H 00

Renseignements administratifs : Mairie de BALBINS 37 chemin du Planot 38260 BALBINS

Renseignements techniques : Mairie de BALBINS 37 chemin du Planot 38260 BALBINS

Les documents attachés