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Constructions neuves

Dès la phase de conception de votre projet de construction, nous vous conseillons de contacter le SPANC (secrétariat du SPANC au 04.74.20.98.36) pour vérifier que la filière choisie est réglementaire, que l’implantation est correcte et que son choix répond aux contraintes de votre construction. Dans certains cas, une étude de sol sera nécessaire.

Après validation de votre dossier de permis de construire, un contrôle sur place au moment des travaux sera réalisé par notre technicien (avant remblaiement des fouilles) : merci de nous prévenir de la date de ces travaux au moins une semaine avant !

A l’issue de ce contrôle, le technicien établira un rapport de visite et la conformité ou la non-conformité de votre installation sera délivrée.

 Tarifs appliqués au 1er janvier 2012

81,20 € H.T. pour le contrôle du dossier de permis de construire
121,80 € H.T. pour le contrôle sur place avant remblaiement des fouilles.