• Actualités
• Agenda
• Publications
• Office de tourisme

• Co-voiturage
• Lignes de transport
• Plan du territoire

Contenu

Comprendre sa facture

Deux factures vous sont envoyées pour une année de consommation :
 Une facture d’acompte (estimation) correspondant à 50 % de votre moyenne de consommation des deux dernières années
 Une facture de solde suite à la relève de votre compteur d’eau.

Le tarif appliqué par la collectivité est un tarif binôme avec un abonnement annuel et une partie proportionnelle à la consommation d’eau.

L’abonnement couvre la rémunération des charges fixes du service et la location du compteur.

La facture est divisée en trois parties :
 Une partie eau potable
 Une partie assainissement collectif ou non collectif
 Une partie taxes (perçues pour le compte de l’Agence de l’Eau et reversées ensuite à ce même organisme).

Tarifs 2012

	Abonnement en € H.T.	Prix au m3 en € H.T.
Tarif eau domestique (y compris les bâtiments communaux à usage du service public et les arrosages communaux)	47,70	0,92
Redevance prélèvement		0,09
Tarif assainissement domestique (y compris les bâtiments communaux à usage du service public)	39,00	0,79
Tarif eau industriel	/	- 0 à 1 000 m3 : 0,71
	/	- 1 000 à 5 000 m3 : 0,64
	/	- 5 000 m3 et plus : 0,17
Tarif assainissement industriel	93,40	0,24

Autres Tarifs

	Montant en € H.T.
Dépotage des matières de vidange à la station d’épuration des Charpillates	28,42 €/m3
Frais d’accès techniques et administratifs	30,45 €
Remplacement d’un compteur endommagé par manque de précaution de la part de l’abonné (gel, casse…) : fourniture et pose d’un nouveau compteur	81,20 €
Pénalités pour manipulation frauduleuse des compteurs (manipulation avérée de compteur d’eau), prélèvement non autorisé sur la conduite d’eau ou sur un poteau d’incendie, manoeuvre ou tentative de manoeuvre par un tiers de robinets de prises ou de robinets vannes, consommation d’eau ne faisant pas l’objet d’un contrat d’abonnement, piquage ou orifice d’écoulement sur le tuyau d’amenée du branchement depuis sa prise sur la canalisation publique jusqu’au compteur individuel	1 015 €