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Comprendre sa facture
Deux factures vous sont envoyées pour une année de consommation :
Une facture d’acompte (estimation) correspondant à 50 % de votre moyenne de consommation des deux dernières années
Une facture de solde suite à la relève de votre compteur d’eau.
Le tarif appliqué par la collectivité est un tarif binôme avec un abonnement annuel et une partie proportionnelle à la consommation d’eau.
L’abonnement couvre la rémunération des charges fixes du service et la location du compteur.
La facture est divisée en trois parties :
Une partie eau potable
Une partie assainissement collectif ou non collectif
Une partie taxes (perçues pour le compte de l’Agence de l’Eau et reversées ensuite à ce même organisme)
La facture d’eau est assujettie à la T.V.A. à un taux de 5,5 %.
Tarifs 2009
| Abonnement en € H.T. | Prix au m3 en € H.T. | |
| Tarif eau domestique | 37,60 | 0,73 |
| Redevance prélèvement | 0,09 | |
| Tarif assainissement domestique | 34,00 | 0,65 |
| Tarif eau industriel | 128,00 |
0 à 1 000 m3 : 0,66
1 000 à 5 000 m3 : 0,59
5 000 m3 et plus : 0,15 |
| Tarif assainissement industriel | 86,00 | 0,21 |
| Tarif eau bâtiment publics | / | 0,40 |
Autres Tarifs
| Montant en € H.T. | |
| Dépotage des matières de vidange à la station d’épuration des Charpillates | 28 €/m3 |
| Frais d’accès techniques et administratifs | 20 € |
| Remplacement d’un compteur endommagé par manque de précaution de la part de l’abonné (gel, casse…) : fourniture et pose d’un nouveau compteur | 70 € |
| Pénalités pour manipulation frauduleuse des compteurs (manipulation avérée de compteur d’eau, prélèvement non autorisé sur la conduite d’eau ou sur un poteau d’incendie) | 1 000 € |
04 74 20 34 77