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Accueil > Vivre en Bièvre-Liers > Déchets > Collecte > Comment est financé le service déchets ménagers
Comment est financé le service déchets ménagers
Le service déchets est financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
A quoi sert la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ?
Elle permet à la Communauté de Communes d’assurer :
le service de collecte et de traitement des déchets ménagers
les déchèteries
Qui paye la taxe ?
Etant prélevée sur la base d’imposition des propriétés bâties, la taxe est payée par les propriétaires qui la répercutent le cas échéant sur leurs locataires.
Par qui est perçue la taxe ?
Elle est perçue par le Trésor Public qui en assure le produit et le reverse à la Communauté de Communes.
Comment est déterminé le montant de la taxe ?
Pour 2010, le conseil communautaire a voté un taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères de 10,95 %.
Ce taux est appelé à changer tous les ans en fonction des coûts de collecte et de traitement, des choix budgétaires pour équilibrer le service et l’évolution des valeurs locatives.
04 74 20 34 77