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Budget
Quelles sont les grandes lignes mises en avant pour le budget ?
La communauté de communes entend poursuivre les investissements dans trois domaines clés : le développement économique, l’aménagement du territoire et l’environnement.
Quelles sont les principales ressources de la communauté de communes ?
La taxe professionnelle (qui va être remplacée par la CET, Cotisation Economique Territoriale), dont sont redevables les entreprises installées sur le territoire et qui constitue la principale ressource fiscale de la communauté de communes. Cette recette est en partie reversée aux communes sous forme de dotation de compensation.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui finance la quasi totalité de la collecte et de la valorisation des déchets.
Les subventions :
La dotation globale de fonctionnement attribuée par l’Etat valorise l’action de la communauté de communes compte tenu de ses compétences en matière d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif.
Les services facturés aux usagers (ordures ménagères, assainissement non collectif)
Les produits financiers exceptionnels et les dépenses non consommées de l’année antérieure
Quel est le budget global du Pays de Bièvre-Liers ?
En 2009, 24 250 000€ de crédits ont été votés par le Pays de Bièvre Liers afin d’assurer l’amélioration de la qualité de vie des habitants.
Cette somme se répartit sur cinq budgets, un budget général et quatre spécifiques correspondant aux compétences de l’intercommunalité : actions économiques, service de l’eau, assainissement collectif et non collectif. Le budget général finance tout ce qui ne relève pas d’un budget spécifique.
Que finance le budget ?
Les projets préparant l’avenir …
Le Pays de Bièvre Liers investit ainsi dans des projets structurants comme :
l’extension de la zone d’activités économiques Rival-Ollagnières, avec un investissement d’environ 6 millions d’euros.
le développement du commerce, des activités artisanales et des services sur l’ensemble du territoire dans le cadre du dispositif FISAC (Fonds d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce).
la création d’une médiathèque tête de réseau du territoire, à La Côte-Saint-André et à Saint Siméon de Bressieux (extension et requalification de la médiathèque existante).
Des projets d’envergure communautaire
Une nouvelle station d’épuration au Rival, une nouvelle déchèterie pour la plaine de la Bièvre, la réhabilitation du gymnase de St Siméon de Bressieux, la construction d’un site de Pôle Emploi de plein exercice.
….Et des actions de proximité pour une meilleure qualité de vie comme
Le fonctionnement du centre aquatique Aqualib ou le renforcement de la collecte sélective des déchets.
Contact
Secrétariat général
Tel : 04 74 20 34 77
Fax : 04 74 20 29 81
04 74 20 34 77