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Communauté de Communes du Pays de Bièvre-Liers

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Assainissement autonome

 
L’assainissement non collectif est la filière utilisée pour les constructions neuves ou les habitations existantes qui ne sont pas reliées à un réseau d’assainissement collectif et qui sont obligées d’avoir leur système autonome de traitement des eaux usées.

La filière d’assainissement non collectif se déroule en 3 temps :

- la collecte de toutes les eaux usées du logement (cuisine, wc, salle de bains. Les eaux de pluie sont à exclure du système d’assainissement non collectif.
- le prétraitement des eaux usées collectées dans une fosse toutes eaux d’un volume minimum de 3 m3 pour la récupération des matières solides et des graisses.
- Le traitement en sortie de fosse par un système classique de champ d’épandage ou plus élaboré de filtre à sable. La filière choisie doit être adaptée à la nature du sous-sol, à la configuration de la parcelle et à la taille du logement. D’autres filières existent également (microstation d’épuration, filtres compacts, filtres plantés de roseaux).

Pour les systèmes drainés, un exutoire sera nécessaire pour le rejet (ruisseau, réseau d’eaux pluviales existant…).

La Communauté de Communes a créé un service spécifique depuis le 1er janvier 2007 appelé le SPANC, chargé de toutes les questions relatives à l’assainissement individuel.

Les obligations en matière de

- Constructions neuves
- Contrôle des maisons existantes
- Réhabilitation
- Vidange des fosses

Les documents attachés

RAPPORT ANNUEL SPANC 2010

Document PDF - 1021.3 ko - Publié le 11 juillet 2011

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Contact

Secrétariat du SPANC
Tel. : 04 74 20 98 36
email



Technicien du SPANC - Sébastien MUFFAT-JEANDET
Tel. : 04 74 20 98 37