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Assemblée

Le Conseil Communautaire

Organe délibérant, il est composé de 54 membres désignés par les Conseils Municipaux des Communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Bièvre Liers (CCPBL).

Il règle par ses délibérations les affaires de la Communauté de communes en fonction des compétences qui sont les siennes.

Il procède en particulier à :

 L’élection de son Président, de ses Vice-Présidents et la création des Commissions de travail
 Le vote du budget et des taux d’imposition
 Le choix du mode et des conditions de gestion des services intercommunaux
 La création des emplois nécessaires au fonctionnement de la structure
 Ses décisions sont prises par délibérations dans les mêmes conditions que les conseils municipaux

Nombre de représentants par commune :

Arzay : 2	Balbins :2	Bossieu :2
Brézins : 3	Champier : 2	Commelle : 2
Faramans : 2	Gillonnay : 2	La Côte Saint André : 10
La Frette : 2	Le Mottier : 2	Longechenal : 2
Nantoin : 2	Ornacieux : 2	Pajay : 2
Penol : 2	Saint Hilaire de la Côte : 3	Saint Siméon de Bressieux : 6
Sardieu : 2	Semons : 2

Le Président

Il prépare et met en œuvre les décisions du Conseil communautaire. Il engage les dépenses et les recettes de la structure qu’il représente légalement. Il est responsable du personnel.

Le Bureau

Le Bureau est composé du Président et de 12 Vice-Présidents. Les projets ou propositions examinés en Bureau sont présentés au Conseil communautaire pour décision ou renvoyés pour nouvel examen en Commission. Il a délégation du Conseil dans certains domaines