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Communauté de Communes du Pays de Bièvre-Liers

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AccueilVivre en Bièvre-LiersAssainissementAssainissement autonome

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Assainissement autonome

 
L’assainissement non collectif est la filière utilisée pour les constructions neuves ou les habitations existantes qui ne sont pas reliées à un réseau d’assainissement collectif et qui sont obligées d’avoir leur système autonome de traitement des eaux usées.

La filière d’assainissement non collectif se déroule en 3 temps :

- la collecte de toutes les eaux usées du logement (cuisine, wc, salle de bains. Les eaux de pluie sont à exclure du système d’assainissement non collectif.
- le prétraitement des eaux usées collectées dans une fosse toutes eaux d’un volume minimum de 3 m3 pour la récupération des matières solides et des graisses.
- Le traitement en sortie de fosse par un système classique de champ d’épandage ou plus élaboré de filtre à sable. La filière choisie doit être adaptée à la nature du sous-sol, à la configuration de la parcelle et à la taille du logement. D’autres filières existent également.

Pour les systèmes drainés, un exutoire sera nécessaire pour le rejet (ruisseau, réseau d’eaux pluviales existant…).

La Communauté de Communes a créé un service spécifique depuis le 1er janvier 2007 appelé le SPANC, chargé de toutes les questions relatives à l’assainissement individuel.

Les obligations en matière de

- Constructions neuves
- Contrôle des maisons existantes
- Réhabilitation
- Vidange des fosses

Les documents attachés

RAPPORT ANNUEL 2009 SPANC

Document PDF - 481.5 ko - Publié le 16 juillet 2010

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Tel. : 04 74 20 98 36
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